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Conditions Générales de Vente
Toute prise de
commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en
ligne du site www.bushidoshop-japan.com
suppose la consultation et l’acceptation préalable des
présentes conditions générales de vente. Le clic
de validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic à valeur de "signature
numérique’"
Objet :
Les
présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et
obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre
catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon
les conditions visées aux présentes conditions générales de vente,
relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle
résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des
dispositions particulières visées ci-après.
Confirmation de commande :
Les informations
contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société AJIKAN sarl dans des
conditions raisonnables de sécurité sont
considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Les
produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à
distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont
les caractéristiques essentielles suivantes :Produits
concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que
les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le
catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de
la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de
présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne
sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du
vendeur à l'égard de l'acheteur.Zone
géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes
conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et l'europe.
Zone
géographique de livraison : l'offre visée aux
présentes conditions générales de vente est
limitée à la même zone.Disponibilité
du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue
électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes
conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit
concerné apparaît sur le catalogue électronique et dans la limite des stocks.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Les offres
de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les
présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout
produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou
jusqu'à épuisement du stock.
Le prix
est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue
électronique. Le prix s'entend pour les particuliers, toutes taxes comprises, telles que ces
taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur
dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à
l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date
de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par
l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix
doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le
droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son
catalogue électronique.
Modes de règlement :
Par PAYPAL:
Veuillez suivre les indications lors de votre commande.
Si vous n'avez pas encore de compte paypal,Ouvrez un compte gratuit paypal,avec une adresse e-mail.
Muni de votre carte CB,y déposez les fonds
nécéssaires correspondant au montant total de votre
commande,
et 'envoyer cette somme à notre adresse e-mail:pailliettejerome@hotmail.com
Après réception et confirmation de votre
paiement nous vous enverrons votre colis,et son numero de suivi
par email.
par chèque:
A partir d'un montant minimum de 99 eurosTTC.en dessous votre chèque ne sera pas traiter. la commission prise par notre banque est trop importante.nous vous prions de bien vouloir nous excuser et vous remercions de votre
compréhension.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des
chèques en euros tirés sur une banque domiciliée
en France .
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque,.
Après confirmation et validation des fonds sur notre compte
en banque,nous vous enverrons votre colis,ainsi que son numéro
de suivi par email.La durée de l'ensemble de cette
opréation,est de 30 jours maximum.
Le chèque devra être établi à l'ordre de
Monsieur PAILLIETTE jerome
Adresse :21 hiragi no haitsu
14-9 nakano sakachiyo
kamigamo kita-ku
603-8024 kyoto city
japan
Par Virement Bancaire :
Votre virement est à effectuer sur notre compte bancaire
Mr PAILLIETTE JEROME
Compte:587 1091961
Code SWIFT:MHBKJPJT
Nom de banque:MIZUHO BANK
Adresse:MIZUHO BANK
TOKYO HEAD OFFICE
JAPON Modalité de livraison :
Dès réception du règlement integral du client,et de la disponibilité du stock, la commande est traitée et expédiée,dans les plus brefs délais, par le transporteur EMS japan post.le délai de réception pour la france métropolitaine est 5 à 7 jours ouvrables,hors jours fériés et vacances scolaires.le délai de réception est donné a titre indicatif,car nous ne pouvons pas etre tenu responsable du retard encouru par le transporteur EMS ou de la poste francaise.
le client est informé par email,du numéro de suivi du son colis,afin de permette la bonne réception.
Les produits sont
livrés à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones
géographiques que nous desservons.
Tous produits
partent de nos locaux complet et en parfait état. Comme
dans toute expédition, il est possible de subir un retard une perte ou détérioration ou que
le produit s’égare. Dans un tel cas, nous ne pourrons pas etre tenu responsable. ,l'acheteur devra contacter le transporteur pour
se fera rembourser à la hauteur de la somme convenu a cette effet. .
Les colis
retournés au vendeur pour les motifs suivants:
- Mauvais renseignements donnés par l'acheteur sur ses coordonnées de livraisons
- Fausse adresse de livraison
- Adresse de livraison incomplète
- Numéro de porte codé non-renseigné
- Colis présenté et refusé
- Refus de s'acquiter de la taxe douanière
- Colis non-receptionné au bureau de poste dans les délais demandés
Dans les cas ci-dessus les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Frais & taxe douanières :
Nos produits sont commercialisés sur le sol japonais,Le client est considéré comme importateur par la législation de son pays,il est de sa responsabilité de vérifier que ses achats soit conformes à la législation de son pays de résidence. Conformément à la réglementation en vigueur de la douane francaise,toute importation de produits hors CEE,est soumis a une tarification spécifique et imposable de diverses taxes douanière.Ces frais supplémentaires sont
a la charge de l'acheteur et doivent etre acquités.Nous n'avons aucun controle et ne pouvons etre tenu responsable du
montant,ou du moyen de paiement de ces taxes.Veuillez contacter le bureau de douane de votre pays.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie
concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de ‘’réserve
manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur
devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU
VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun
échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur
devra formuler auprès du VENDEUR, dans un délais
raisonnable toute réclamation d’erreur de livraison
et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute
réclamation non effectué dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra
être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas
d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit
à échanger ou à rembourser devra être
retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable à
l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être
accepté, tout retour devra être signalé et avoir
l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord
réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais
d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas
où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas
à la déclaration d’origine faite par le
consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Après traitement et acceptation de la réclamation,le vendeur
s'engage dans la mesure du possible, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non
conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange,
celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique et de même valeur à
celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné
n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie
contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du
produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à
celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs
délais.
Les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de
la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à
le garantir contre toutes les conséquences de vices
cachés de la chose vendue.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai
de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les
produits ne lui convenant pas,l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits
personnalisés, ou encore pour les biens soumis à fluctuations des
marchés financiers.. Ce délai court à compter
du jour de la réception de la commande du consommateur. le
client devra nous informer par courriel.Tout
retour pourra être signalé au préalable
auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être
retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits
sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir
été descellés, afin que le consommateur puisse
bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris
les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d’origine complet et intact, et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou
dont leur emballage d’origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris,
ni échangé. Ce droit de rétractation
s’exerce sans pénalité, à l’exception
des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l’échange du produit. Dans le cas d’un
échange, la réexpédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas
d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous
les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de
trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
A
défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son
consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux
termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur,
ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un
lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification. Force majeure :
Aucune des parties
n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit de force
majeure. La
partie touchée par de telles circonstances en avisera
l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle aura eu connaissance.
Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois
mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour
examiner l’incidence de l’événement et
convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie.Si
le cas de force majeur a une durée supérieure à
une durée de un mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par
la partie lésée.De
façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le
blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies,
tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes
aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou
plusieurs stipulation des présentes conditions
générales sont tenues pour non validées ou
déclarées telles en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force
et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour
l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un
manquement par l’autre partie à l’une quelconque des
obligations visées dans le cadre des présentes conditions
générales de ventes ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une revendication
à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les
présentes conditions générales sont soumises
à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou
de réclamation, le consommateur s’adressera en
priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En
vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de
consultation , de modification et de suppression des données que
vous nous avez communiquées. Ce droit peut également
être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande
passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux
conditions générales de vente du VENDEUR. | 
